CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT
DE LA CLINIQUE VETERINAIRE DE LA MOUNINE (BOUC BEL AIR)
Les conditions générales de fonctionnement sont disponibles sur internet (www.vetomounine.fr)
Les actes effectués au sein de l’établissement de soins sont soumis aux présentes CGF
APPELLATION DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS
Notre établissement de soins est classé CLINIQUE VETERINAIRE conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires.
Adresse : 531 AVENUE DE LA CROIX D OR 13320 BOUC BEL AIR
Téléphone : 04.42.22.23.13
Courriel : vetomounine@laposte.net
HORAIRES D’OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D’ACCUEIL DU PUBLIC
L’établissement est généralement ouvert du lundi au samedi de 8h30 à 19h
Aux heures de fermeture, les clients sont invités à appeler le 04 42 82 13 13
La prise de rendez vous se fait directement à la clinique ou par téléphone.
PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX
Personnel vétérinaire : CRISCI PIERRE ET TABARIES AUDE
DV, n° 23188 et 23070, diplômé de l’ECOLE NATIONALE VETERINAIRE D’ALFORT, titulaire du mandat sanitaire
Personnel non vétérinaire : Mme PEATIER Aurore et Mme POUVREAU Carole et Mme GROS Cécile
ASV échelon 5 et 4.
PRESTATIONS EFFECTUEES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS
Consultation générales, Médecine interne, Chirurgie des tissus mous, Radiologie, Echographie, Hospitalisation, Analyses de laboratoire, Dermatologie, CES Ophtalmologie, Diplômé en Insémination Artificielle.
SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISES
Sur les horaires d’ouverture, la surveillance des animaux hospitalisés est réalisée par l’équipe médicale.
En dehors des horaires d’ouverture, un suivi par video-surveillance est assuré.
PERMANENCE ET CONTINUITE DES SOINS
La continuité de soin est assurée par Vet2touteurgence (13200 Les Milles) – 0442821313
ESPECES TRAITEES
Les espèces soignées sont chats, chiens, NAC (rongeurs comme les lapins, cobayes, chinchillas ; tortues ; poules de compagnie ; chèvres naines ; mini porcs)
Les serpents et lézards ne sont pas pris en charge dans notre structure.
CONDITIONS TARIFAIRES ET MODALITES DE REGLEMENT
Les tarifs sont disponibles sur http://www.vetomounine.fr
Les modes de règlements sont les ESPECES, CHEQUES et CARTES BLEUES.
LITIGES
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires, Immeuble Le Baou, 262 avenue Sainte Marguerite, 06200 NICE (04.93.80.70.46 – cro.paca-corse@ordre.veterinaire.fr).
RCP
La Médicale
MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).
Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.
RISQUE THERAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHESIQUE, RISQUE LIE A LA CONTENTION, CONSENTEMENT ECLAIRE DU CLIENT
Tout traitement médical peut entrainer des effets secondaires liés aux médicaments utilisés.
Toute anesthésie entraine un risque anesthésique (allergique) ainsi que les risques liés à la chirurgie concernée
DECES DE L’ANIMAL
Les animaux décédés sont pris en charge par la société d’incinération INCINERIS et conservés en chambre froide à la clinique en attendant leur passage.
ADMISSION DES ANIMAUX VISES PAR LA LEGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX
Les chiens de catégories et chiens sous surveillance mordeurs doivent être tenus en laisse et muselés selon la loi.
LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES », SECRET PROFESSIONNEL
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs CRISCI et TABARIES
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
Clinique Vétérinaire de la Mounine 